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Attente de Location de la Salle Mindszenti
| Paiement |
Le Client paiera au Locateur, à la signature des présentes, le 25% de la location ainsi que les frais reliés à la sécurité, le nettoyage. Le solde est payable le jour de location. Ce contrat n'engage pas le Locateur et le Locateur demeure libre de louer les Lieux Loués à la Date de location jusqu'à ce que le Locateur reçoive le premier dépôt du Client. Le Client n’aura pas accès aux Lieux Loués avant que le montant complet de ce contrat soit reçu par le Locateur.
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| Usage Permis |
Le Locateur et le Client conviennent qu'il est une condition essentielle du présent Contrat que les Lieux Loués ne soient utilisés qu'aux fins de l'Usage Permis et pour aucune autre fin. Le Client s'engage par les présentes à respecter la capacité maximale permise de 400 personnes (assis) de la Salle Mindszenty. Interdit de fumer sur les lieux.
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| Enseignes et Décorations |
Il est interdit au Client de clouer, peinturer, installer ou apposer (avec de la colle ou du ruban adhésif) quoi que ce soit sur les murs, le plancher ou le plafond, ou de quelque autre façon que ce soit, de causer des modifications permanentes aux Lieux Loués et à l'Immeuble sans une permission explicite écrite préalable de la part du Locateur. Tous les effets spéciaux pouvant occasionner de la fumée, du feu, du bruit ou des odeurs, sont prohibés. La Paroisse Notre-Dame des Hongrois n’assume aucune responsabilité quant aux matériels laissés dans les salles avant, durant ou après l’événement.
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| Services de Traiteur |
Le Client reconnaît que le Traiteur doit être approuvé par le Locateur. Le Client avisera le Locateur par écrit de son choix de Traiteur avant l'événement.Tout appareil alimenté par le propane ou le butane est interdit.
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| Nettoyage |
Le Locateur livrera au Client les Lieux Loués en bon état de propreté et le dit Client devra rendre les Lieux Loués dans les mêmes bonnes conditions de propreté.
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| Vestiaire |
Le Client aura accès au vestiaire.
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| Annulation par le Client |
Une annulation de l’événement par le Client ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la location, et le Locateur est, par le présent Contrat, autorisé à garder tout montant payé au Locateur par le Client à titre de dépôt, à cet effet (incluant le dépôt pour la sécurité et le nettoyage et le cas échéant,). Sur avis d'annulation écrit par le Client au Locateur et pourvu que le Locateur a réussi de re-louer la Date de location à une tierce partie, le Locateur remettra au Client le paiement de Sécurité, et Nettoyage et le cas échéant, après en avoir déduit toutes les dépenses encourues par le Locateur en raison du présent contrat et après que la location quotidienne aura été payée au complet, étant entendu que le Locateur conservera néanmoins dans tous les cas dix pour cent (10%) si annulé avant 6 mois, (25%) si annulé avant 3 mois et (50%) si annulé avant 1 mois du montant total de la facture à titre de frais d’administration.
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| Dommages |
Si les Lieux Loués ou une partie de l'Immeuble sont endommagés dû à un acte ou une négligence de la part du Client, de ses agents, employés, clients ou invités, ou de toute personne admise ou présumée admise dans les Lieux Loués ou dans l'Immeuble par le Client, le Client devra payer, à titre de Loyer Additionnel au Locateur les sommes d'argent nécessaires pour réparer les dits dommages.
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